Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-693 du 1er juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038717459
Texte parentLEGITEXT000038717447
Référencearticle 1 du décret n°2019-693 du 1er juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 30 juillet 1998 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 24 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée et, tout particulièrement, des missions assignées à l'établissement par l'article L. 794-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-1 du code de la recherche et, tout particulièrement, des missions assignées à l'établissement par l'article L. 1313-1 » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 : art. 2
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