1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998
3. Art. 11
4. Les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa sont reclassés conformément aux dispositions du I de l'article 16 du décret du 6 mai 2017 susvisé.
Décret n°2019-693 du 1er juillet 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2019.
TexteDécret n°2019-693 du 1er juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038717463
Texte parentLEGITEXT000038717447
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