Décret n°2019-693 du 1er juillet 2019 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-693 du 1er juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038717467

Texte parentLEGITEXT000038717447

Référencearticle 5 du décret n°2019-693 du 1er juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre V du même décret est abrogéà l'exception de l'article 27.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 : art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 28
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions concernant l'intégration des personnels scientifiques.

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