1. Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation est de 10 % pour l'année universitaire 2019-2020.
Décret n°2019-705 du 4 juillet 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2019.
TexteDécret n°2019-705 du 4 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038728700
Texte parentLEGITEXT000038728695
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