Article en vigueur depuis le 6 juillet 2019.
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat appartenant :
2. 1° Au 2e groupe de la 1re catégorie ;
3. 2° Aux 2e et 4e catégories ;
4. 3° A la 3e catégorie.
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