1. Dans les conditions prévues par l'article 40 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 susvisé, bénéficient de trois rendez-vous de carrière les personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er du présent arrêté et de deux rendez-vous de carrière les personnels mentionnés au 3° de l'article précité.
Arrêté du 27 juin 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2019.
TexteArrêté du 27 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038729197
Texte parentLEGITEXT000038729187
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