Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2019 (version du 6 juillet 2019)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture suivants :
2. 1° Les conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
3. 2° Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
4. 3° Les professeurs de lycée professionnel agricole.
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