1. Dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs, les personnels mentionnés à l'article 1er du présent arrêté bénéficient de trois rendez-vous de carrière.
Arrêté du 27 juin 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2019.
TexteArrêté du 27 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038729230
Texte parentLEGITEXT000038729221
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