Arrêté du 27 juin 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2019.

TexteArrêté du 27 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038729232
Texte parentLEGITEXT000038729221
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juin 2019 (version du 6 juillet 2019)Légifrance →

1. Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé à l'aide de l'un des 8 modèles annexés au présent arrêté.

2. Le corps auquel appartient l'agent, son affectation ainsi que sa position statutaire déterminent le modèle à utiliser, conformément à l'annexe 9 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038729232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.