Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-715 du 5 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038733231
Texte parentLEGITEXT000038733222
Référencearticle 2 du décret n°2019-715 du 5 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article R. 562-3 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Une note de présentation indiquant le secteur géographique concerné, la nature des phénomènes naturels pris en compte et leurs conséquences possibles, compte tenu de l'état des connaissances. S'agissant des aléas débordement de cours d'eau et submersion marine, sont intégrées à cette note de présentation les cartes suivantes :
3. « a) La carte de l'aléa de référence mentionnée à l'article R. 562-11-4 ;
4. « b) La carte de l'aléa à échéance 100 ans mentionnée à l'article R. 562-11-5 dans le cas de l'aléa submersion marine. »