Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-717 du 5 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038733467
Texte parentLEGITEXT000038733457
Référencearticle 2 du décret n°2019-717 du 5 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même décret, après les mots : « ministre de la défense », sont insérés les mots : «, pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable, sans que la durée totale puisse excéder huit ans ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-186 du 9 février 1993 : art. 4
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