Arrêté du 2 juillet 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2019.

TexteArrêté du 2 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000038749511

Texte parentLEGITEXT000038749501

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juillet 2019 (version du 12 juillet 2019)Légifrance →

1. Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander jusqu'au 31 décembre 2021 à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.

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