Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 2019 (version du 13 juillet 2019)Légifrance →
1. Le montant de l'indemnité prévue aux articles 4 et 5 du décret du 19 octobre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Année
Conservateurs des antiquités et objets d'art
Conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art
Montant moyen en €
Montant maximum en €
Montant moyen en €
Montant maximum en €
À compter du 1er janvier 2019
2 682,73
3 121,02
956,66
1 195,92
À compter du 1er janvier 2020
2 897,35
3 370,7
1 138,43
1 423,14
À compter du 1er janvier 2021
3 100,16
3 606,65
1 366,11
1 707,77
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