Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000038755261
1. Le montant de l'indemnité prévue aux articles 4 et 5 du décret du 19 octobre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Année |
Conservateurs des antiquités et objets d'art |
Conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art |
|---|
Montant moyen en € |
Montant maximum en € |
Montant moyen en € |
Montant maximum en € |
|---|
À compter du 1er janvier 2019 |
2 682,73 |
3 121,02 |
956,66 |
1 195,92 |
À compter du 1er janvier 2020 |
2 897,35 |
3 370,7 |
1 138,43 |
1 423,14 |
À compter du 1er janvier 2021 |
3 100,16 |
3 606,65 |
1 366,11 |
1 707,77 |
Article 2 LEGIARTI000038755263
A abrogé :
- Arrêté du 24 octobre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 LEGIARTI000038755265
1. Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2019.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, H. Barbaret Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur, J.-M. Oleron
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