Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038755263
Texte parentLEGITEXT000038755259
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 octobre 2001 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 octobre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3
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