Référencearticle 1 du décret n°2019-726 du 9 juillet 2019 (version du 12 juillet 2019)Légifrance →
1. Les dispositions annexées au présent décret constituent les titres IV et V du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports.
2. Les articles identifiés par un "R" correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
3. Les articles identifiés par un "D" correspondent à des dispositions relevant d'un décret.
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