Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-726 du 9 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038761114
Texte parentLEGITEXT000038761008
Référencearticle 4 du décret n°2019-726 du 9 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 342-19 du code du tourisme est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 342-19.-Les articles R. 2241-8 à R. 2241-10, R. 2241-12 à R. 2241-15, R. 2241-17 et R. 2241-18, R. 2241-21 à R. 2241-26 et R. 2241-30, R. 2241-34 à R. 2241-36 sont applicables aux services de remontées mécaniques et de tapis roulants. »