1. Les dispositions du I de l'article 3 relatives à la centralisation des opérations comptables et au centre de service comptable et financier entrent en vigueur le 1er juillet 2008.
Arrêté du 30 juin 2008 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2008 au 28 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019116110
Texte parentLEGITEXT000038765482
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