Arrêté du 30 juin 2008 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 5 novembre 2015 au 28 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000031420028
Texte parentLEGITEXT000038765482
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 2008 (version du 5 novembre 2015)Légifrance →

1. Le secrétaire général est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint ainsi que par :

2. - la mission des affaires générales, dont l'organisation est précisée par l'article 9 ;

3. - le réseau d'appui aux personnes et aux services, dont l'organisation est précisée à l'article 9-1 ;

4. - la délégation à la mobilité et aux carrières, chargée des nominations aux emplois fonctionnels d'encadrement supérieur d'administration centrale et des services déconcentrés ;

5. - le pôle d'accompagnement des cadres occupant ou appelés à occuper des fonctions d'encadrement supérieur (pôle de coachs) ;

6. - la mission de pilotage du programme budgétaire 215 "conduite et pilotage des politiques de l'agriculture", chargée de la gestion budgétaire et comptable et de la performance de ce programme, du développement du contrôle de gestion, de la mise en œuvre des actions de contrôle interne au sein du secrétariat général, et, à ce titre, de la coordination de l'ensemble des services de l'administration centrale concernés par le programme.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031420028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.