1. Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions du secrétariat général.
Arrêté du 30 juin 2008 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.
TexteArrêté du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000039767525
Texte parentLEGITEXT000038765482
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