Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038775832
Texte parentLEGITEXT000038775791
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « L'indemnité journalière de mission », sont ajoutés les mots : « à l'étranger » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « aux tournées et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 15
Aller plus loin
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