Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2019

NatureArrêté

Signé le9 juillet 2019

Publié le17 juillet 2019

Articles23 articles en vigueur

NORECOP1920289A

IdentifiantLEGITEXT000038775791

Référence

Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000038775798

1. L'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000038775800

1. Dans l'intitulé, les mots : « et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique » sont supprimés.

Article 3 LEGIARTI000038775802

A modifié :

Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000038775804

A modifié :

Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 5

Article 5 LEGIARTI000038775806

A créé :

Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 5-1

Article 6 LEGIARTI000038775808

A modifié :

Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 6

Article 7 LEGIARTI000038775828

A modifié :

Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 12

Article 8 LEGIARTI000038775810

A modifié :

Arrêté du 1 novembre 2006
Divisions : II
Missions et intérims à l'étranger et outre-mer,
Divisions : B.
Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.

Article 9 LEGIARTI000038775830

A modifié :

Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 14

Article 10 LEGIARTI000038775832

A modifié :

Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 15

Article 11 LEGIARTI000038775834

A modifié :

Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 17

Article 12 LEGIARTI000038775836

A abrogé :

Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 19, art. 19-1

Article 13 LEGIARTI000038775838

A modifié :

Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 20

Article 14 LEGIARTI000038775840

A modifié :

Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 21

Article 15 LEGIARTI000038775812

A modifié :

Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 23

Article 16 LEGIARTI000038775814

A modifié :

Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 25

Article 17 LEGIARTI000038775816

A modifié :

Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 26

Article 18 LEGIARTI000038775842

A modifié :

Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 29

Article 19 LEGIARTI000038775818

A modifié :

Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 30

Article 20 LEGIARTI000038775820

A modifié :

Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 31

Article 21 LEGIARTI000038775822

A abrogé :

Arrêté du 1 novembre 2006 : art. ANNEXE
Divisions : Annexes ; LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS