Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038775838
Texte parentLEGITEXT000038775791
Référencearticle 13 de l'arrêté du 9 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 20, les mots : « quand le poste se situe hors du département ou de la collectivité de résidence et à celui de l'indemnité de tournée dans le cas contraire » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 20
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