Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038775812
Texte parentLEGITEXT000038775791
Référencearticle 15 de l'arrêté du 9 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « en formation initiale (théorique ou pratique) » sont remplacés par les mots : « qui suit une action de formation statutaire préalable à sa titularisation » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « en formation initiale » sont remplacés par les mots : « qui suit une action de formation statutaire préalable à sa titularisation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 23
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