Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038775810
Texte parentLEGITEXT000038775791
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Après l'article 10, l'intitulé du titre II « Missions, tournées et intérims à l'étranger et outre-mer » est remplacé par l'intitulé suivant : « Missions et intérims à l'étranger et outre-mer ».
2. II.-Après l'article 13, l'intitulé du titre « B.-Frais de séjour » est remplacé par l'intitulé suivant : « B.-Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 novembre 2006 Divisions : II
Missions et intérims à l'étranger et outre-mer, Divisions : B.
Frais de séjour pour les missions à l'étranger et en outre-mer.
Aller plus loin
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