Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038775822
Texte parentLEGITEXT000038775791
Référencearticle 21 de l'arrêté du 9 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1 novembre 2006 : art. ANNEXE Divisions : Annexes ; LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS
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