Arrêté du 9 juillet 2019 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038775836
Texte parentLEGITEXT000038775791
Référencearticle 12 de l'arrêté du 9 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 19 et 19-1 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 19, art. 19-1

Aller plus loin

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