Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038775814
Texte parentLEGITEXT000038775791
Référencearticle 16 de l'arrêté du 9 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « aux quatre premiers alinéas de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « aux articles 5 et 5-1 » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « L'agent en formation continue outre-mer ou à l'étranger perçoit une indemnité de mission dans les conditions prévues aux articles 14,15,17. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 25
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