Arrêté du 11 juillet 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2019 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038778506
Texte parentLEGITEXT000038778504
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2019 (version du 1er août 2019)Légifrance →

1. Les montants mensuels de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières prévue au premier alinéa de l'article 3 du décret du 26 mai 1954 susvisé sont fixés comme suit :

2. - ingénieurs généraux, généraux, ingénieurs en chef de 1re classe et colonels : 225 euros ;

3. - ingénieurs en chef de 2e classe et lieutenants-colonels : 175 euros ;

4. - ingénieurs principaux et commandants : 100 euros.

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