Article 2 LEGIARTI000038778508
A abrogé :
- Arrêté du 20 avril 2005 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2019 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le11 juillet 2019
Publié le18 juillet 2019
Articles1 article en vigueur
NORARMH1919495A
IdentifiantLEGITEXT000038778504
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle,
Arrêtent :
Fait le 11 juillet 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, A. Willer Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales, S. Lagier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 2019).