Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle,
Arrêtent :
en vigueur le 1er août 2019, jusqu'au 1er janvier 2022
1. Les montants mensuels de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières prévue au premier alinéa de l'article 3 du décret du 26 mai 1954 susvisé sont fixés comme suit :
2. - ingénieurs généraux, généraux, ingénieurs en chef de 1re classe et colonels : 225 euros ;
3. - ingénieurs en chef de 2e classe et lieutenants-colonels : 175 euros ;
4. - ingénieurs principaux et commandants : 100 euros.
A abrogé :
en vigueur le 1er août 2019, jusqu'au 1er janvier 2022
1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
en vigueur le 1er janvier 2021, jusqu'au 1er janvier 2022
1. Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 1er août 2019, jusqu'au 1er janvier 2021
1. Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, A. Willer Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales, S. Lagier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 2019).