Arrêté du 11 juillet 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038778508
Texte parentLEGITEXT000038778504
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juillet 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 20 avril 2005 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 20 avril 2005 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038778508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.