Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 16 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038778716
Texte parentLEGITEXT000038778714
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2019 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →
1. Le montant mensuel de l'allocation prévue au premier alinéa de l'article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé est fixé à 76,22 € pour les officiers et à 146,22 € pour les sous-officiers de gendarmerie.
2. La majoration mensuelle de l'allocation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est fixée à 28,78 €.
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