Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038780802
Texte parentLEGITEXT000038780794
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « des enseignements commun, de complément et facultatif » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement commun » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « en série S du baccalauréat » sont remplacés par les mots : « au baccalauréat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 1
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