Article 1 LEGIARTI000038780802
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le28 juin 2019
Publié le18 juillet 2019
Articles17 articles en vigueur
NORMENE1919168A
IdentifiantLEGITEXT000038780794
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale dans les séries « sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S), « sciences et technologies de laboratoire » (STL), « sciences et technologies du design et des arts appliqués » (STD2A), « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable » (STI2D), « sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG), « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR) ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 13 juin 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038780804
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000038780806
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000038780808
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000038780810
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000038780812
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000038780814
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 9
Article 8 LEGIARTI000038780816
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 10
Article 9 LEGIARTI000038780818
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 11
Article 10 LEGIARTI000038780796
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 12
Article 11 LEGIARTI000038780798
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 13
Article 12 LEGIARTI000038780820
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 14
Article 13 LEGIARTI000038780822
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 16
Article 14 LEGIARTI000038780800
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 6, art. 4, art. 7, art. 5, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 19, art. 20
A abrogé :
- Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 4, art. 5, art. 17, art. 18
Article 15 LEGIARTI000038780824
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Article 16 LEGIARTI000038780826
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019 pour la classe de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2020 pour la classe de terminale.
2. En tant que besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors des rentrées 2019-2020 et 2020-2021 aux élèves redoublants.
Article 17 LEGIARTI000038780828
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Huart
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 2019).