Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038780796
Texte parentLEGITEXT000038780794
Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 12 du même arrêté, les mots : «, de l'actualisation de la liste nationale des épreuves et activités correspondantes, » sont remplacés par le mot : « et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 12
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