Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038780820
Texte parentLEGITEXT000038780794
Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 juin 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° A la première phrase, les mots : « partenaires d'entraînement » sont remplacés par les mots : « les sportifs de collectifs nationaux » ;

3. 2° Les trois dernières phrases sont remplacées par la phrase : « Le candidat sportif de haut niveau est évalué sur trois épreuves relevant de trois champs d'apprentissage différents, dont l'un est constitué de sa spécialité sportive, même si elle ne figure pas sur les listes nationale et académique ou l'activité établissement. Pour sa spécialité sportive, la note de 20 sur 20 lui est automatiquement attribuée, sans que le candidat ait à se présenter à l'épreuve. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 14

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038780820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.