Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038780812
Texte parentLEGITEXT000038780794
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Les deux premières phrases sont supprimées ;
3. 2° A la troisième phrase, le mot : « épreuve » est remplacé par les mots : « champ d'apprentissage », les mots : « le niveau de compétence attendu, » sont supprimés, et les mots : « la situation d'évaluation » sont remplacés par les mots : « l'épreuve ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 8
Aller plus loin
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