Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038780808
Texte parentLEGITEXT000038780794
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « des enseignements commun et facultatif » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement commun » ;
3. 2° Les mots : « dont l'un est enseignant d'EPS du groupe classe » sont insérés après les mots : « deux enseignants d'EPS » ;
4. 3° La dernière phrase de l'article est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.