Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038780798
Texte parentLEGITEXT000038780794
Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 juin 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 13 du même arrêté, les mots : « compétences propres à l'EPS » sont remplacés par les mots : « champs d'apprentissage ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 13

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038780798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.