Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « sont issues » sont remplacés par les mots : « s'appuient sur des activités issues », les mots : « fixée dans le programme de l'enseignement commun d'éducation physique et sportive » sont insérés après les mots : « issues de la liste nationale », les mots : « peut être issue » sont remplacés par les mots : « peut s'appuyer sur une activité issue », les mots : « ou de l'activité établissement validée par la commission académique » sont insérés après les mots : « issue de la liste académique » et les mots : « compétences propres à l'éducation physique et sportive distinctes » sont remplacés par les mots : « champs d'apprentissages distincts » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « les référentiels nationaux et académiques » sont remplacés par les mots : « le référentiel national » et les mots : « en référence au niveau 4 (quatre) du référentiel de compétences attendues fixé par les programmes » sont remplacés par les mots : « conformément au référentiel d'évaluation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 3