Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038780822
Texte parentLEGITEXT000038780794
Référencearticle 13 de l'arrêté du 28 juin 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Dans la première phrase, les mots : « d'un couple d'activités indissociables » sont remplacés par les mots : « de deux activités portant sur deux champs d'apprentissage différents, choisies parmi une liste de trois activités nationales publiée par voie de circulaire et éventuellement d'une à deux activités académiques fixées par le recteur d'académie » ;

3. 2° Dans la deuxième phrase, les mots : « couples d'» sont supprimés, le mot : « spécifique » est remplacé par le mot : « spécifiques » et les virgules avant et après le groupe de mots : « spécifiques à cet examen » sont supprimées ;

4. 3° Dans la troisième phrase, les mots : « les mêmes exigences que pour le contrôle en cours de formation » sont remplacés par les mots : « un référentiel d'évaluation spécifique ».

5. 4° Dans la quatrième phrase, les mots : « du couple d'» sont remplacés par les mots : « des deux ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 16

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038780822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.