Arrêté du 28 juin 2019 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juin 2019

IdentifiantLEGIARTI000038780800

Texte parentLEGITEXT000038780794

Référencearticle 14 de l'arrêté du 28 juin 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 4,5,17 et 18 du même arrêté sont supprimés.

2. Les articles 6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,19 et 20 sont respectivement renumérotés en articles 4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15 et 16.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 6, art. 4, art. 7, art. 5, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 19, art. 20

A abrogé :

Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 4, art. 5, art. 17, art. 18

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →