Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2019
IdentifiantLEGIARTI000038780816
Texte parentLEGITEXT000038780794
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 juin 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase de l'article 10 du même arrêté, les quatre tirets sont remplacés par les tirets suivants :
2. «-le calendrier des épreuves ;
«-les activités retenues par l'établissement pour l'évaluation de l'enseignement commun (liste nationale, liste académique, éventuelle activité établissement) ;
«-la déclinaison du référentiel pour chacune de ces activités dans le respect du cadre national d'évaluation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 10
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