Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2019
IdentifiantLEGIARTI000038793997
Texte parentLEGITEXT000038793992
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Les mots : « et 2018 » sont remplacés par les mots : «, 2018,2019,2020,2021 et 2022 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 janvier 2017 : art. 1
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