Article 1 LEGIARTI000038793997
A modifié :
- Arrêté du 13 janvier 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2019
Publié le20 juillet 2019
Articles4 articles en vigueur
NORJUST1920823A
IdentifiantLEGITEXT000038793992
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2017 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038793999
1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 13 janvier 2017 susvisé est remplacé par les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000038794001
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000038793995
A modifié :
- Arrêté du 13 janvier 2017 : art. null
Fait le 15 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, V. Malbec
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juillet 2019).