Décret n°2019-748 du 18 juillet 2019 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2019.

TexteDécret n°2019-748 du 18 juillet 2019
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000038794082
Texte parentLEGITEXT000038794050
Référencearticle 8 du décret n°2019-748 du 18 juillet 2019 (version du 22 juillet 2019)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 6 et 7 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038794082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.