Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2019
RattachementTitre IV : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES RÈGLES DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
IdentifiantLEGIARTI000038796742
Texte parentLEGITEXT000038796685
Référencearticle 27 de l'arrêté du 18 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 23 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les organismes de formation et les organismes d'entretien réalisant les formations et les examens mentionnés à l'article 10 sont soumis au respect des conditions décrites ci-après : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2013 : art. 23
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