Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juillet 2019
RattachementTitre IV : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES RÈGLES DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
IdentifiantLEGIARTI000038796744
Texte parentLEGITEXT000038796685
Référencearticle 28 de l'arrêté du 18 juillet 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 39 est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « avis » est inséré le mot : « conforme » ;
3. 2° Les mots : «, en tant que de besoin, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2013 : art. 39
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