Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2019
Publié le24 juillet 2019
Articles8 articles en vigueur
NORMENH1915859A
IdentifiantLEGITEXT000038809377
RéférenceArrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré,

Arrêtent :

Chapitre Ier : Dispositions pérennes

Article 1 LEGIARTI000038809382

1. L'arrêté du 19 avril 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000038809384

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2013 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000038809386

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2013
    Divisions : Art. Annexe I

Article 4 LEGIARTI000038809388

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2013
    Divisions : Art. Annexe II

Article 5 LEGIARTI000038809390

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2013
    Divisions : Art. Annexe IV

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Article 6 LEGIARTI000038809392

1. Par dérogation aux dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé et pour les sessions 2020 et 2021, le concours externe du CAPES dans la section mathématiques est constitué des épreuves suivantes :

2. a) Pour l'admissibilité : première épreuve d'admissibilité dans l'option mathématiques et deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe précité ;

3. b) Pour l'admission : épreuve de mise en situation professionnelle dans l'option mathématiques et épreuve sur dossier du même concours.

Article 7 LEGIARTI000038809394

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2019.

Article 8 LEGIARTI000038809396

1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, E. Geffray Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Lombard

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juillet 2019).

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